Session BE du 25 Avril 2017

Session BE du 25 Avril 2017

Le Mardi 25 Avril deux mil dix sept, le Bureau Exécutif de l’APIDA s’est réuni au siège de l’APIDA à

Kandi sous la présidence du Maire de Kandi, Vice-président de l’APIDA.

Ont pris part à cette séance :

-          Alidou DEMONLE, Maire de Kandi, Vice-président chargé des Affaires Economiques ;

-          Inoussa DANDAKOE, Maire de Malanville, Vice-président chargé Affaires sociales, écologie culture et genre ;

-          Malick  MORA, Maire de Ségbana, Vice-président chargé de l’Eau, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

-          Alidou GOUNIGNAN, Maire de Gogounou, Vice-président chargé des Affaires politiques et juridiques ;

-          Tamou BIO SARAKO, Maire de Banikoara, Vice-président chargé des affaires administratives et financières.

Le Maire de Karimama, Président de l’APIDA indisposé n’a pu prendre part à la session.

Le projet d’ordre du jour se présente comme suit

  1. Lecture et adoption du compte rendu du BE du 13 Décembre 2016
  2. Point des activités du Premier trimestre 2017
  3. Présentation du Plan Pluriannuel et du Plan annuel ASGOL 3
  4. Compte rendu des sessions des commissions permanentes de l’APIDA
  5. Divers

Le projet d’ordre du jour n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, il a été déroulé en l’état.

Examen et décisions prises sur chaque point de l’ordre du jour

  1. Lecture et adoption du compte rendu du BE du 13 Décembre 2016

La lecture du compte rendu de la session du 13 Décembre 2016 a été faite par le Rapporteur de Séance. Des observations mineures de forme ont été relevées. Le compte rendu a été adopté par le Bureau Exécutif de l’APIDA.

 

2.Point des activités du Premier trimestre 2017

Le Chargé de Mission en Planification a présenté aux élus le point des activités de l’ensemble des services techniques de l’APIDA pour la période de Janvier à Mars 2017. De sa présentation, il en ressort globalement les résultats ci-après obtenus par le STI APIDA :

  • Appui au processus d’élaboration des PDC-3

-          Formation des conseillers de villages/quartiers sur leurs rôles et sur le concept du PDC

-          Inventaire du patrimoine communal et élaboration des cartes thématiques de chacune des six communes pour enrichir les rapports diagnostics (reste la restitution et la validation dans les communes)

-          Organisation d’ateliers d’élaboration et de validation de la vision des Orientations Stratégiques du Plan quinquennal.

-          Suivi adoption des PDC-3 de Banikoara, Ségbana et Gogounou.

  • Suivi des chantiers sur le Fond de Développement Local des années 2014, 2015 et 2016
  • Organisation de l’atelier bilan de la 7è édition de la foire intercommunale de l’Alibori
  • Bon fonctionnement des organes de l’APIDA à travers l’organisation des sessions des commissions permanentes
  • Suivi des chantiers de réalisation des travaux dans le cadre du PDIEM dans les communes de Banikoara (Magasin multifonctionnel) Gogounou (Marché à bétail) et Malanville (Marché international).

Cette présentation a été complétée par d’autres collègues qui ont voulu préciser au Bureau Exécutif le niveau actuel de conduite des activités. Les élus ont unanimement salué cette présentation en ce qu’elle leur permet de savoir les activités menées par leurs services techniques. Des engagements ont été pris par les maires de Gogounou Malanville et de Banikoara afin de contribuer à la levée des difficultés énumérées notamment dans les chantiers PDIEM.

 

3.Présentation du Plan Pluriannuel et du Plan annuel ASGOL 3

Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase III du Programme d’Appui au Secteur de la Gouvernance Locale (ASGOL), le STI APIDA a élaboré un plan pluriannuel de quatre ans couvrant la période 2017-2020. La présentation de cette planification et plus généralement du programme ASGOL III faite au bureau exécutif par le Chargé de Mission à l’Observatoire a porté essentiellement sur :

-          Rappel des principaux résultats ASGOL 2

-          Durée et Objectif de la phase III

-          Domaines d’interventions

-          Présentation des Outcome et output

-          Dispositif de mise en œuvre de la phase

-          Budgets de la phase

-          Acteurs de la phase et/ou de synergie : DGEC, ADECOB, ANCB, CEFAL, UFEC.

-          Priorités ASGOL 3 en 2017

Globalement, il ressort de la présentation que pour cette phase de quatre ans, le budget alloué à l’APIDA est 748.000.000 fcfa décomposé en 290.000.000 fcfa pour les investissements, 401.000.000 fcfa pour les activités et 57.000.000 fcfa d’appui au fonctionnement. L’état civil, la santé, l’éducation, l’appui à la maitrise d’ouvrage communale, l’intercommunalité et l’aménagement du territoire sont les domaines d’interventions ciblés par l’APIDA dans le cadre de la phase actuelle du programme ASGOL.

Les élus tout en reconnaissant avoir déjà été informés de cette planification ont posé des questions auxquelles des réponses ont été apportées. Le débat a surtout tourné autour du circuit de versement de la subvention d’investissement (FDL) en 2019 et 2020. En effet, les fonds FDL de ces deux années aux dires du Chargé de Programme de la Coopération seront directement versés au FADEC national avec des précisions sur leur destination. Cette option n’a rencontré l’adhésion d’aucun membre du Bureau Exécutif qui a décidé de poursuivre les échanges avec la Coopération Suisse. Il a été également retenu de poursuivre la présentation de cette planification pluriannuelle dans toutes les communes afin d’informer tous les acteurs communaux.

Un point a cependant fait objet de débat. La présentation des résultats obtenus lors de la phase II a fait ressortir l’acquisition de deux véhicules dont un pour la Préfecture de l’Alibori et l’autre pour l’APIDA. C’est deux moyens roulants sont stationnés au parking de l’APIDA depuis le 31 Mars 2017. Les élus du BE ont voulu en savoir plus sur la procédure d’achat des dits véhicules. Des explications ont été fournies par le SP/APIDA. Tout en se réjouissant de l’enrichissement du parc automobile de l’APIDA, les élus ont demandé au STI de faire jouer au BE son rôle de décideur en lui permettant de statuer sur toutes les questions importantes comme celles relatives à l’acquisition de nouveaux biens. Des engagements ont été pris par le STI de mieux communiquer à l’avenir sur les procédures d’acquisition de bien avec le Président mais aussi l’ensemble des membres du bureau exécutif.

4.Compte rendu des sessions des commissions permanentes de l’APIDA

Les cinq commissions permanentes de l’APIDA ont toutes tenu leurs premières sessions ordinaires de l’année 2017 durant le premier trimestre. Les sujets débattus ont abouti à des recommandations pour lesquelles l’adoption du bureau exécutif est attendue. Il s’agit des recommandations ainsi que des décisions du bureau exécutif ci-après :

  1. a.)Organiser conjointement le prochain congrès et la prochaine FIA à Banikoara au lieu d’organiser le congrès à Kandi et la FIA à Banikoara

Après en avoir débattu et apprécié l’économie d’échelle à réaliser en organisant les deux évènements dans une même commune, les élus ont unanimement fait ressortir le caractère obligatoire de la tenue de leur congrès à intervalle régulier conformément aux statuts et règlements intérieurs de l’APIDA. L’organisation de la foire, bien qu’étant une manifestation de construction intercommunale ne revêt pas le même caractère obligatoire car elle n’est qu’une activité à réaliser si les moyens existent. Eu égard à ces développements, et tenant compte du principe de présidence tournante rotative selon un ordre désormais connu, le bureau exécutif décide ce qui suit :

-          La foire et le congrès de l’APIDA éditions 2017 se dérouleront dans la commune de Kandi

-          Le 7ème congrès aura lieu le Vendredi 03 Novembre 2017

-          La foire aura lieu sur une période de cinq jours du Samedi 04 au Mercredi 08 Novembre 2017.

  1. b.)Priver les ressortissants d’une commune, n’ayant pas versé sa cotisation, de leurs prises en charge

Cette recommandation a été rejetée par le bureau exécutif pour motif qu’elle ne participe au développement de l’esprit de la solidarité intercommunale.

  1. c.)Augmenter le fond d’insertion des jeunes artisans d’un montant de 2 000 000 FCFA sur budget communal

Le fonds d’insertion des jeunes initié par la coopération est d’un montant de 2.000.000 par commune. Tenant compte des fortes demandes, la commission des affaires économiques a suggéré l’augmentation de ce fonds par commune d’un montant de 2.000.000 F CFA supplémentaire. Le bureau exécutif a validé cette proposition tout en demandant de la reformuler ainsi qu’il suit « Sensibiliser les communes pour l’augmentation du fonds d’insertion des jeunes artisans d’un montant de 2 000 000 FCFA ».

  1. d.)Actualiser la composition des commissions permanentes de l’APIDA en tenant compte des textes de l’APIDA ainsi que la désignation des suppléants au Bureau Exécutif

Les compositions actuelles des commissions permanentes se sont révélées caduques en raison de nombreux changements intervenus au sein des conseils communaux depuis 2015. Certains élus ont perdu la qualité d’élus soit par invalidation de leur siège, soit par démission. D’autres ont connu des promotions au sein de leur conseil respectif. Les sessions de certaines commissions permanentes se résument à deux ou trois membres au lieu des sept. Pour remédier à cette situation, la Commission des Affaires Juridiques et Politiques a recommandé l’actualisation des membres des commissions par chaque conseil communal. Le bureau exécutif a validé cette recommandation en demandant au Secrétaire Permanent de suivre la programmation de ce point à l’ordre du jour des prochaines sessions des conseils communaux.

5. Divers

Trois points ont été abordés en divers par le bureau exécutif. Il s’agit de :

  1. a)Demande de retrait par l’équipe de football de Kandi du jeu de maillot boudé à Malanville à l’occasion de la cérémonie de clôture de la 7ème FIA

L’encadrement technique ainsi que l’ensemble des joueurs de Entente FC de Kandi ont entrepris une démarche de présentation d’excuses à l’endroit de l’APIDA. Ils ont également souhaité retiré leur jeu de maillot. L’offense ayant été faite au président, le STI a souhaité avoir l’autorisation du bureau exécutif afin de rendre le jeu de maillot. Le Bureau Exécutif après avoir salué le retour à la sagesse de l’équipe de Kandi et mandaté le président de séance aux fins de relayer les excuses de Entente FC au Président de l’APIDA afin d’obtenir de lui la main levée sur le jeu de maillot gardé à l’APIDA depuis le 29 Novembre 2016.

b)Autorisation d’une visite d’échange des cadres technique de la GIZ Niger travaillant dans le champ de la gouvernance et de la décentralisation auprès de l’APIDA et de ses communes membres dans le mois de Mai 2017

Le bureau exécutif a autorisé la visite dont les objectifs ont été présentés par le SP APIDA. Le BE a toutefois attiré l’attention du STI sur la période de la visite qui doit tenir compte du jeûne musulman qui débutera le 27 Mai 2017

c)Organisation d’une fête en l’honneur de la directrice résidente de la coopération suisse en fin de Mission

Il est envisagé par l’ensemble des partenaires de la coopération suisse l’organisation d’une fête en guise de remerciement à la Directrice résidente de la coopération Suisse pour l’ensemble de son œuvre. La manifestation dont la date n’a pas encore été retenue nécessitera la présence du BE APIDA. Des informations au fur et à mesure de leur disponibilité seront données au BE afin d’avoir une bonne représentativité de l’APIDA à cette manifestation de reconnaissance.

La séance démarrée à 10h45 a pris fin à 14h59 par les mots de clôture du Président de Séance.

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